Séméac Hautes-Pèrénées
ASSOCIATION MYCOLOGIQUE DE BIGORRE
STATUTS
BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ART.1
L'association dite " Association Mycologique de BIGORRE " est fondée en 1997. Son siège social est fixé au 1 bis rue Georges Clémenceau, 65 600 Séméac . Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.
ART.2 : OBJET
L’association a pour objet de :
• Identifier et répertorier les espèces botaniques et fongiques présentes dans notre région,
• Approfondir ses connaissances en matière de mycologie et de botanique, et les diffuser auprès du grand public, lors des diverses activités de l’association ou par le biais du site de l’association.
• Transmettre les données mycologiques qu’elle a collectées. Exemple : transmission au Conservatoire Botanique des Pyrénées pour l’établissement des répertoires mycologiques régionaux.
• Participer à divers projets scientifiques. Exemples : Modernisation des ZNIEFF de Midi-Pyrénées ; élaboration d’outils d’alerte tels que la liste rouge régionale des champignons.
• Organiser ou participer à des journées pédagogiques, expositions ou conférences pour le compte de diverses associations ou communes.
• Alerter le public sur les risques de consommation de plantes et surtout de champignons toxiques naturellement ou devenus toxiques par pollution de leur milieu,
• Apporter une aide aux professionnels de santé (pharmaciens, docteurs) par l'identification d'espèces fongiques, y compris dans le cas d'intoxications,
• Participer à la protection des espèces de plantes ou de champignons et de leurs biotopes, et sensibiliser le grand public en ce sens.
ART.3 : MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action de cette association consistent en sorties sur le terrain, réunions d'étude, essais de culture et analyses diverses. Elle mettra à la disposition de ses membres une bibliothèque spécialisée et tous les moyens techniques nécessaires à son activité.
Elle organisera ou participera à des expositions sur le thème mycologique et nature en général. Ces expositions pourront avoir un caractère éducatif et artistique. Dans le but de formation ou d'information , des exposés, stages, animations et publications diverses pourront être également assurés auprès de ses membres, mais aussi d'un plus large public.
Elle établira enfin tous les contacts nécessaires avec d'autres associations dont le but est de même nature.
ART.4 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée de :
- Membres actifs ou adhérents :
Peut être membre actif (ou adhérent) tout français ou étranger majeur dont le but est de participer à l'activité de l'association. Pour être admis comme membre adhérent, il faut avoir reçu l'agrément du conseil d'administration, s'acquitter de la cotisation annuelle et accepter le règlement interne de l'association.
- Membres bienfaiteurs :
Est membre bienfaiteur, toute personne ayant payé une cotisation annuelle dans le simple but de soutenir l'association et non de participer à son activité. (Aucun agrément n'est nécessaire pour ce titre ).
- Membres d'honneur :
Ce titre est attribué par le C.A. à toute personne dont il a reconnu un certain mérite vis-à-vis de l'association. Un membre d'honneur peut prétendre aux mêmes avantages qu'un membre actif sans toutefois être tenu de payer une cotisation.
ART.5 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- le non paiement de la cotisation après rappel à l'intéressé
- pour action ou comportement contraire à l'intérêt ou à l'éthique de l'association
Dans le dernier cas, c’est le Conseil d’Administration qui décidera de la radiation de l’intéressé, après avoir entendu ses éventuelles explications.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ART.6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- COMPOSITION
L'association est administrée par un conseil composé de membres adhérents, dont le nombre peut varier de 12 à 20, élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Le C.A. est renouvelé par tiers tous les ans. Pour les deux premières années le choix des membres à renouveler se fait par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le C.A. pourvoit au renouvellement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Le mandat d'un membre ainsi élu prend fin l'année où devait normalement expirer celui du membre remplacé.
Le C.A. choisit au secret, parmi ses membres un bureau composé au minimum de :
- un président
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
Ce bureau est élu pour un an, ses membres sont rééligibles.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
- REUNION DU C.A.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres. Il délibère valablement si le nombre des membres présents s'élève à huit au minimum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.
ART.7 : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale se réunit tous les ans pendant le premier semestre (Assemblée Générale ordinaire) et chaque fois qu'elle est convoquée par le C.A. ou sur la demande d'un quart au moins de ses membres (Assemblée Générale extraordinaire).
Le quorum pour l’Assemblée Générale est fixé à 1/3 des membres (présents ou représentés) pour pouvoir siéger. Si le quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée et sera valide quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, fixé par le C.A., est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil. Le vote par procuration est possible dans la limite de deux mandats par électeur présent.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification portant atteinte à l'idée directrice de l'association, ou pour décider de la dissolution de l'association.
Pour être valables, les délibérations devront être votées à la majorité simple, et la moitié de ses membres doivent être présents ou représentés (sauf dans le cas de la dissolution, voir ART. 12).
ART.8 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association.
ART.9 : RESSOURCES
Les ressources de l'association consistent en :
- cotisations payées par ses membres
- les dons, legs et subventions diverses
- le produit des activités de l'association dans les limites prévues par la loi.
- la vente d’ouvrages et matériel divers en rapport avec l’activité de l’association.
ART.10 : DEPENSES
Les dépenses sont ordonnancées par le président. Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
ART.11 : MODIFICATIONS
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes modifications apportées à leurs Statuts.
La proposition de modification des Statuts peut émaner de tout membre à jour de ses cotisations, et sera étudiée par le Conseil d’Administration de l’association. La modification sera adoptée sur l’approbation d’au moins 2/3 de ses membres.
ART.12 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La dissolution de l'association ne pourra être examinée que lors d'une assemblée générale extraordinaire où la moitié au moins des adhérents sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde A.G. extraordinaire sera convoquée et pourra s'exprimer quel que soit son quorum. Pour que la dissolution soit effective il faut qu'elle soit prononcée par au moins deux tiers des votants.
Cette A.G. désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution fait l'objet d'une déclaration à la préfecture du siège social.
Fait à SEMEAC le 10 février 2018
Approuvé en Assemblée Générale du 23 février 2018
Le président le Secrétaire.